Le Don De Garde Cahier

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Si pendant le délai indiqué l'auteur de l'oeuvre produite anonymement ou sous le pseudonyme, découvre la personnalité ou sa personnalité ensuite ne laissera pas les doutes, on applique la position du paragraphe du premier point 1 du présent article.

Les organisations de la culture dans la limite des moyens disponibles sur la rémunération peuvent indépendamment établir pour les travailleurs les montants du salaire, les majorations vers les taux et les salaires fonctionnaires, appliquer de diverses formes progressives de l'organisation, le paiement et la stimulation du travail.

Le droit à l'utilisation de l'oeuvre appartient en tout aux coauteurs en commun. Les relations des coauteurs peuvent être définies par l'accord entre eux. Si l'oeuvre des coauteurs forme un entier indissoluble, aucun des coauteurs n'a pas le droit sans raisons suffisant vers interdire l'utilisation de l'oeuvre.